Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies a
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :La situation que vous évoquez dans votre amendement s'apparente plutôt à de l'autoconsommation collective si les occupants sont engagés dans une relation durable avec le propriétaire, comme le sont des locataires. Ce schéma ressemble en effet à ce qui se pratique dans des immeubles d'habitation.
Si les occupants ne sont que de passage, le propriétaire est libre de négocier l'inclusion dans son contrat de prestation d'une quote-part de ces charges. En revanche, si l'on en faisait une règle, on sortirait, me semble-t-il, du cadre d'une simple autoconsommation individuelle. Avis défavorable.
